Politique de Confidentialité

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Reclaim est :

2Données collectées

Reclaim collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification et de compte

• Adresse email (obligatoire à l'inscription)
• Nom et prénom (facultatif, pour la personnalisation des lettres)
• Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
• Date d'inscription et date de dernière connexion

2.2 Données de contenu

• Textes de description de situation saisis pour la génération de lettres
• Lettres générées et historique des réclamations
• Pièces jointes ou informations contextuelles partagées volontairement

2.3 Données de navigation et techniques

• Adresse IP (anonymisée après 30 jours)
• Type de navigateur et appareil utilisé
• Pages visitées et durée des sessions
• Logs de connexion et d'utilisation du service

2.4 Données de paiement

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par Reclaim. Nous conservons uniquement : identifiant abonné Stripe, statut de l'abonnement, historique de facturation.

3Finalités du traitement

4Base légale

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte, génération de lettres, facturation
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration du produit
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies analytiques, communications marketing
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données de facturation (art. L. 123-22 du Code de commerce)

5Durée de conservation

6Destinataires et sous-traitants

Reclaim peut partager vos données uniquement avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service, tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité :

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

7Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/plaintes

8Cookies

Reclaim utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du service et analyser son utilisation :

Vous pouvez refuser les cookies analytiques à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis la bannière de consentement lors de votre première visite. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas le fonctionnement du service.

9Sécurité des données

Reclaim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des communications via HTTPS (TLS 1.3)
• Mots de passe stockés avec hachage sécurisé (bcrypt)
• Accès aux données restreint aux seuls employés habilités
• Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes des données
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Supabase / OVH)

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque élevé pour vos droits, Reclaim s'engage à vous en informer dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

10Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement :

Vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07